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Acheteurs · COUR DE CASSATION
COUR DE CASSATION État · Paris (75) · SIRET 11000026200011
Ce filtre s’applique à toute la fiche. Le taux de reconduction reste calculé sur l’ensemble de l’historique.
0 €
montants notifiés cohérents?
sur 0 marchés
Montants déclarés (bruts) : 203 k € dont 203 k € de plafonds d’accords-cadres. Pourquoi cette distinction ? → 4 accords-cadres en cours · montant maximum autorisé : 203 k € Un accord-cadre autorise des achats futurs ; ce plafond n’est pas une somme versée.?
Consulter les montants déclarés comptés à part — affichés intégralement, jamais dans les totaux cohérents.
Plafonds d’accords-cadres (4) ▸
Offres reçues en moyenne : N.C. (sur 4 marchés renseignés)
Calculé sur tout l’historique — indépendant du filtre de période.
Taux de reconduction 17 % ? Part des marchés attribués à une entreprise que cet acheteur avait déjà retenue auparavant. Calculé sur 20 marchés attribués.
Fournisseurs Cliquez un fournisseur pour voir les marchés qu’il a remportés chez cet acheteur.
Parts calculées sur les montants cohérents (0 marchés sur 4). Méthodologie →
Le réseau de fournisseurs de cet acheteur COUR DE CASSATION a attribué des marchés à 4 entreprises sur la période.
Glissez les bulles pour explorer le réseau.
Montant cumulé :
Origine des fournisseurs
Département 38 % Région 51 % Hors région 11 %
Calculé sur 10 marchés géolocalisés.
Les liens représentent des marchés attribués. L’identité des entreprises ayant candidaté sans être retenues n’est pas publiée : seuls les titulaires sont affichés.
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), data.gouv.fr, Licence Ouverte v2.0.
Méthodologie et limites des données