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COUR DE CASSATION

État · Paris (75) · SIRET 11000026200011

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Période · présent de 2018 à 2026 :Tout 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2019 2018

Ce filtre s’applique à toute la fiche. Le taux de reconduction reste calculé sur l’ensemble de l’historique.

marchés remportés

3,8 M €

montants notifiés cohérents

sur 11 marchés

344 k €

montant cohérent moyen

17 %

taux de reconduction

Montants déclarés (bruts) : 4,6 M € dont 797 k € de plafonds d’accords-cadres. Pourquoi cette distinction ? →

9 accords-cadres en cours · montant maximum autorisé : 797 k €Un accord-cadre autorise des achats futurs ; ce plafond n’est pas une somme versée.

Consulter les montants déclarés comptés à part — affichés intégralement, jamais dans les totaux cohérents.

Offres reçues en moyenne : 3,4 (sur 9 marchés renseignés)

Taux de reconduction

17 %

Part des marchés attribués à une entreprise que cet acheteur avait déjà retenue auparavant. Calculé sur 20 marchés attribués.

Méthodologie et limites des données →

Fournisseurs

Cliquez un fournisseur pour voir les marchés qu’il a remportés chez cet acheteur.

Entreprise	Marchés	Montants notifiés	Part du montant
▸EUROP NET (EUROPE NET)	1	1 166 667 €	31 %
▸MAINTENANCE INDUSTRIE	1	1 100 000 €	29 %
▸LUMINESS (VOIR RUBRIQUE 16)	1	400 000 €	11 %
▸ALESIA DEMENAGEMENT (GIBERGUES - DEMENAGEMENTS GIBERGUES - LEDEME- DEMENAGEMENTS BATIGNOLLES - ODOUL - CHATELARD AINE -)	1	245 000 €	6 %
▸SOC FRANCE PUBLICATIONS	1	220 000 €	6 %
▸GEPSA	2	187 180 €	5 %
▸ALPHA RECEPTION	2	180 000 €	5 %
▸I TECH TRANSFERT	1	85 000 €	2 %
▸ENTREPRISE LAMOS	1	0 €	0 %
▸BLANCHE	1	0 €	0 %

Parts calculées sur les montants cohérents (11 marchés sur 20). Méthodologie →

Répartition par secteur

Services de réparation et d’entretien	3 · 314 k €
Services d’évacuation des eaux usées et d’élimination des déchets	2 · 2,3 M €
Services de technologies de l’information	2 · 400 k €
Services de transport (à l’exclusion du transport de déchets)	2 · 330 k €
Services d’hôtellerie, de restauration et de commerce au détail	2 · 180 k €
Équipements industriels	2 · 73 k €

Le réseau de fournisseurs de cet acheteur

COUR DE CASSATION a attribué des marchés à 17 entreprises.

Glissez les bulles pour explorer le réseau.

Montant cumulé :< 1 M€1 – 10 M€10 – 100 M€≥ 100 M€Cette fiche

Origine des fournisseurs

Département 38 %Région 51 %Hors région 11 %

Calculé sur 10 marchés géolocalisés.

Les liens représentent des marchés attribués. L’identité des entreprises ayant candidaté sans être retenues n’est pas publiée : seuls les titulaires sont affichés.

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), data.gouv.fr, Licence Ouverte v2.0.
Méthodologie et limites des données