Méthodologie et limites des données

1. D’où viennent les données

Toutes nos données proviennent de bases publiques et ouvertes. Nous ne produisons aucune donnée propriétaire : nous agrégeons, nettoyons et croisons des sources officielles.

2. Comprendre les données : de l’annonce au paiement

Le cycle de vie d’un marché public

1. L’annonce (BOAMP) : l’acheteur publie un avis d’appel d’offres. Public.
2. La signature (DECP) : le contrat est signé ; l’acheteur déclare le titulaire, le montant convenu et la durée. C’est l’acte de naissance du contrat. Public pour tout marché ≥ 40 000 € HT.
3. L’exécution : bons de commande, marchés subséquents, avenants. Partiellement public (dans les DECP).
4. Le paiement : factures et mandats. Jamais public contrat par contrat — les paiements réels n’existent que dans les comptes des collectivités, agrégés, sans lien avec les contrats.

L’accord-cadre : un permis d’acheter, pas un achat

Un accord-cadre pré-sélectionne un ou plusieurs fournisseurs pour une période donnée (souvent quatre ans). À sa signature, rien n’est acheté : le montant déclaré est le maximum théorique de la période. Les achats réels arrivent ensuite, via des marchés subséquents et des bons de commande. Quand plusieurs entreprises sont retenues, la déclaration crée une ligne par entreprise, chacune portant le montant total du cadre : les additionner multiplierait artificiellement les montants. C’est pourquoi nous les comptons à part.

Pourquoi nous publions deux chiffres

Nous affichons toujours l’intégralité des montants déclarés : ce sont des données publiques, nous ne les corrigeons ni ne les masquons jamais. Mais toutes les déclarations ne se valent pas : certaines portent des suites de chiffres répétés, des montants en centimes, ou le plafond d’un accord-cadre recopié sur chaque co-titulaire. Additionner ces lignes produirait des totaux dépassant la commande publique française entière.

Chaque fiche présente donc deux chiffres : les montants déclarés (bruts, exhaustifs) et les montants notifiés cohérents (restreints aux déclarations cohérentes : marchés ordinaires et subséquents, hors plafonds d’accords-cadres partagés et hors montants signalés). L’écart entre les deux est lui-même une information : il mesure la qualité des déclarations. L’Observatoire économique de la commande publique procède lui-même à des redressements statistiques avant de publier ses chiffres annuels : les montants bruts des DECP ne sont pas conçus pour être additionnés tels quels.

Ce que « cohérent » veut dire — et ne veut pas dire

Nous ne pouvons pas vérifier qu’un montant déclaré est exact : seul l’acheteur qui a signé le contrat le connaît, et aucune donnée publique ne permet de le contrôler.

Ce que nous vérifions, c’est la cohérence : un montant est dit « cohérent » quand il passe quatre contrôles :

1. il est présent et positif ;
2. il ne présente pas de suite de chiffres répétés (999 999 999, 12 311 111 111…), caractéristique d’un champ rempli par défaut ;
3. il ne dépasse pas 100 fois le montant médian des marchés du même acheteur ;
4. il ne dépasse pas les montants les plus élevés observés (99,9^e percentile) dans sa famille d’achat.

Un montant « cohérent » peut donc être faux — simplement, rien ne permet de le repérer. Un montant « signalé » n’est pas nécessairement une erreur — mais il est incompatible avec l’ordre de grandeur de tous les marchés comparables, et l’additionner fausserait les totaux.

Ces seuils sont des choix méthodologiques que nous assumons et publions. Si vous pensez qu’un montant est signalé à tort, signalez-le-nous.

3. Le périmètre des données

Les données couvrent les marchés publics attribués par les acheteurs soumis au code de la commande publique : État, collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux. Elles n’incluent pas les achats des entreprises privées ni les contrats classés.

4. Comment nous calculons

Nos indicateurs sont dérivés directement des données sources, sans pondération ni estimation. Voici leur définition exacte.

5. Les limites connues

• Certaines déclarations sont incomplètes : montant, nombre d’offres ou objet peuvent manquer. Nous ne comblons jamais ces trous par une estimation.
• Les seuils de déclaration ont changé en 2024 (voir section 3), ce qui impose de raisonner à périmètre constant pour comparer les années.
• Le rapprochement entre marchés successifs repose sur la similarité des objets ; un objet reformulé peut échapper à la détection.
• L’identification des entreprises dépend de la présence d’un SIRET valide dans la déclaration.
• Les accords-cadres et marchés à bons de commande affichent un montant maximum, non la dépense réellement engagée. Un marché affiché à 3 M€ peut n’en consommer qu’une fraction. Nos montants ne sont pas des dépenses constatées.
• L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée dans les données ouvertes. Toute information sur la concurrence est déduite, jamais observée.
• Les données les plus récentes sont incomplètes : les acheteurs disposent d’un délai pour publier leurs déclarations.

6. Ce que ces données ne disent pas

Nos indicateurs décrivent des faits observés dans les données. Ils ne portent aucune appréciation sur la qualité, la légalité ou l’opportunité d’un marché.

7. Signaler une erreur, s’opposer

8. Chiffres de référence

Repères publiés par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), utiles pour situer les ordres de grandeur.