Accueil · Acheteurs · CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

État · Paris (75) · SIRET 11000004900012

Voir la fiche légale : Annuaire des Entreprises ↗ · Pappers ↗

Période · présent de 2022 à 2026 :Tout 2026 2025 2024 2023 2022

Ce filtre s’applique à toute la fiche. Le taux de reconduction reste calculé sur l’ensemble de l’historique.

marchés remportés

463 k €

montants notifiés cohérents

sur 6 marchés

77 k €

montant cohérent moyen

38 %

taux de reconduction

Montants déclarés (bruts) : 1,8 M € dont 1,4 M € de plafonds d’accords-cadres. Pourquoi cette distinction ? →

3 accords-cadres en cours · montant maximum autorisé : 1,4 M €Un accord-cadre autorise des achats futurs ; ce plafond n’est pas une somme versée.

Consulter les montants déclarés comptés à part — affichés intégralement, jamais dans les totaux cohérents.

Offres reçues en moyenne : 6,1 (sur 9 marchés renseignés)

Calculé sur tout l’historique — indépendant du filtre de période.

Taux de reconduction

38 %

Part des marchés attribués à une entreprise que cet acheteur avait déjà retenue auparavant. Calculé sur 74 marchés attribués.

Méthodologie et limites des données →

Fournisseurs

Cliquez un fournisseur pour voir les marchés qu’il a remportés chez cet acheteur.

Entreprise	Marchés	Montants notifiés	Part du montant
▸DIGITAL-IT	1	182 700 €	39 %
▸5COM CONSULTING	1	168 200 €	36 %
▸OUIDOU CONSULTING	1	57 600 €	12 %
▸PRODSTER	4	54 480 €	12 %
▸BOUYGUES TELECOM	1	0 €	0 %
▸FLUENT PLANET (ABAQUE - HANCOCK HUTTON LANGUES SERVICES)	1	0 €	0 %

Parts calculées sur les montants cohérents (6 marchés sur 9). Méthodologie →

Répartition par secteur

Services de technologies de l’information	3 · 409 k €
Équipements et appareils de radio, télévision, communication	3 · 13 k €
Services d’installation (à l’exception des logiciels)	2 · 41 k €
Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement	1 · 0 €

Le réseau de fournisseurs de cet acheteur

CONSEIL CONSTITUTIONNEL a attribué des marchés à 6 entreprises sur la période.

Glissez les bulles pour explorer le réseau.

Montant cumulé :< 1 M€1 – 10 M€10 – 100 M€≥ 100 M€Cette fiche

Origine des fournisseurs

Département 35 %Région 52 %Hors région 13 %

Calculé sur 68 marchés géolocalisés.

Les liens représentent des marchés attribués. L’identité des entreprises ayant candidaté sans être retenues n’est pas publiée : seuls les titulaires sont affichés.

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), data.gouv.fr, Licence Ouverte v2.0.
Méthodologie et limites des données