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Avis de marché

représentation juridique par devant la cour d'appel de Paris dans le cadre de litiges opposant la région à SNCF Mobilités et SNCF Réseau, au profit du conseil régional des Pays de la Loire, à Nantes

Objetreprésentation juridique par devant la cour d'appel de Paris dans le cadre de litiges opposant la région à SNCF Mobilités et SNCF Réseau, au profit du conseil régional des Pays de la Loire, à Nantes
Référence de l’avis16-20124
AcheteurConseil régional des Pays de la Loire
Lieu d’exécutionDépartements 44
Type de marchéServices
Codes CPV79110000
ProcédureProcédure adaptée (MAPA)
Montant estiméNon communiqué
Date d’envoi de l’avis19 février 2016
Date limite de remise des offresNon communiquée
Avis d’origine : Consulter sur BOAMP ↗
Source : avis de publicité (BOAMP), data.gouv.fr, Licence Ouverte v2.0.
Méthodologie et limites des données
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