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Avis de marché

Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique pour l'Établissement Public Foncier de Lorraine en matière de droit de préemption urbain et d'expropriation.

ObjetMissions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique pour l'Établissement Public Foncier de Lorraine en matière de droit de préemption urbain et d'expropriation.
Référence de l’avis17-7544
AcheteurEPF Lorraine
Lieu d’exécutionDépartements 54, 57, 88, 55
Type de marchéAppel offre
Codes CPV79110000
ProcédureProcédure adaptée (MAPA)
Montant estiméNon communiqué
Date d’envoi de l’avis17 janvier 2017
Date limite de remise des offresNon communiquée
Avis d’origine : Consulter sur BOAMP ↗
Source : avis de publicité (BOAMP), data.gouv.fr, Licence Ouverte v2.0.
Méthodologie et limites des données
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