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Avis de marché

MISSION D'ASSISTANCE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET L'ELABORATION D'UN PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE

ObjetMISSION D'ASSISTANCE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET L'ELABORATION D'UN PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE
Référence de l’avis16-86517
AcheteurCABS
Lieu d’exécutionDépartements 78
Type de marchéAvis d’attribution
Codes CPV71241000
ProcédureProcédure adaptée (MAPA)
Montant estiméNon communiqué
Date d’envoi de l’avis13 juin 2016
Date limite de remise des offresNon communiquée
Avis d’origine : Consulter sur BOAMP ↗
Source : avis de publicité (BOAMP), data.gouv.fr, Licence Ouverte v2.0.
Méthodologie et limites des données
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