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Avis de marché

Le présent marché a pour objet d'accompagner la Région dans le traitement d'irrégularités éventuelles de déclaration de surface constituant l'assiette de la taxe pour création de bureau

ObjetLe présent marché a pour objet d'accompagner la Région dans le traitement d'irrégularités éventuelles de déclaration de surface constituant l'assiette de la taxe pour création de bureau
Référence de l’avis16-156249
AcheteurConseil régional Ile de France
Lieu d’exécutionDépartements 75, 92
Type de marchéAppel offre
Codes CPV79212400
ProcédureProcédure adaptée (MAPA)
Montant estiméNon communiqué
Date d’envoi de l’avis25 octobre 2016
Date limite de remise des offresNon communiquée
Avis d’origine : Consulter sur BOAMP ↗
Source : avis de publicité (BOAMP), data.gouv.fr, Licence Ouverte v2.0.
Méthodologie et limites des données
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