Deniers
Accueil · Appels d'offres · L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de consei…
Appel d'offres en cours.
Avis de marché

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de conseil et de représentation en justice en matière de propriété intellectuelle.

ObjetL'objet du présent accord-cadre est la réalisation de conseil et de représentation en justice en matière de propriété intellectuelle.
Référence de l’avis17-107620
AcheteurSETE- La tour Eiffel
Lieu d’exécutionDépartements 75
Type de marchéServices
Codes CPV79100000
ProcédureOuvert
Montant estiméNon communiqué
Date d’envoi de l’avis28 juillet 2017
Date limite de remise des offresNon communiquée
Avis d’origine : Consulter sur BOAMP ↗
Source : avis de publicité (BOAMP), data.gouv.fr, Licence Ouverte v2.0.
Méthodologie et limites des données
Deniers

La commande publique, consultable par tous. Données issues des DECP en open data (data.gouv.fr, Licence Ouverte v2.0).

© 2026 Les Deniers · Mentions légales · CGU · Confidentialité