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Avis de marché

Etude relative au taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des logements (rectificatif)

ObjetEtude relative au taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des logements (rectificatif)
Référence de l’avis15-60565
AcheteurCour des comptes
Lieu d’exécutionDépartements 75
Type de marchéAppel offre
Codes CPV79310000
ProcédureProcédure adaptée (MAPA)
Montant estiméNon communiqué
Date d’envoi de l’avis20 avril 2015
Date limite de remise des offresNon communiquée
Avis d’origine : Consulter sur BOAMP ↗
Source : avis de publicité (BOAMP), data.gouv.fr, Licence Ouverte v2.0.
Méthodologie et limites des données
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