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Avis de marché

convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, sous la forme d'une convention " prévoyance " en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Objetconvention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, sous la forme d'une convention " prévoyance " en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Référence de l’avis17-9453
AcheteurDépartement de Seine-Maritime
Lieu d’exécutionDépartements 76
Type de marchéServices
Codes CPV66510000 · 66500000
ProcédureOuvert
Montant estiméNon communiqué
Date d’envoi de l’avis29 janvier 2017
Date limite de remise des offresNon communiquée
Avis d’origine : Consulter sur BOAMP ↗
Source : avis de publicité (BOAMP), data.gouv.fr, Licence Ouverte v2.0.
Méthodologie et limites des données
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