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Avis de marché

Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

ObjetConseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Référence de l’avis17-75053
AcheteurGRAND ANNECY
Lieu d’exécutionDépartements 74
Type de marchéAvis d’attribution
Codes CPV79100000 · 79110000
ProcédureProcédure adaptée (MAPA)
Montant estiméNon communiqué
Date d’envoi de l’avis30 mai 2017
Date limite de remise des offresNon communiquée
Avis d’origine : Consulter sur BOAMP ↗
Source : avis de publicité (BOAMP), data.gouv.fr, Licence Ouverte v2.0.
Méthodologie et limites des données
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