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Avis de marché

acquisition et maintenance d'un logiciel d'anonymisation des décisions de la Cour de cassation, des décisions des juridictions du fond de l'ordre judiciaire à Paris

Objetacquisition et maintenance d'un logiciel d'anonymisation des décisions de la Cour de cassation, des décisions des juridictions du fond de l'ordre judiciaire à Paris
Référence de l’avis15-111539
AcheteurCour de Cassation
Lieu d’exécutionDépartements 75
Type de marchéAvis d’attribution
Codes CPV48000000
ProcédureDialogue compétitif
Montant estiméNon communiqué
Date d’envoi de l’avis21 juillet 2015
Date limite de remise des offresNon communiquée
Avis d’origine : Consulter sur BOAMP ↗
Source : avis de publicité (BOAMP), data.gouv.fr, Licence Ouverte v2.0.
Méthodologie et limites des données
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